Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels - Article 5

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D4152-6, Art. D4153-34

- Code de la santé publique
Art. R1333-24, Art. R1333-50, Art. R1333-95, Art. R1333-96, Art. R1333-102

- Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004
Art. 4

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004 - art. 4 (V)
MODIFIE Code du travail - art. D4152-6 (V)
MODIFIE Code du travail - art. D4153-34 (V)
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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4152-6
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4153-34
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