LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1) - Article 45
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 78b09f21-9129-450e-a560-a2d65464b9d7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022440995/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022440995/article-45/versions/78b09f21-9129-450e-a560-a2d65464b9d7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986Art. 46-1
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984Art. 37 bis
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Art. 60 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L6152-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 37 bis (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 60 bis (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 46-1 (M)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 60 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 46-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée