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  5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  6. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
  7. Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
  8. Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels
  9. Section 1 : Définitions
  10. Article R4452-1

Code du travail - Article R4452-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 juillet 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d37bcc2a-1605-4d77-a01e-015470b13243
Début de validité
5 juillet 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022442868/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022442868/article-r4452-1/versions/d37bcc2a-1605-4d77-a01e-015470b13243/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

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      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section

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      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section
        1. Titre Ier : Risques chimiques Consulter cette section

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        2. Titre II : Prévention des risques biologiques Consulter cette section

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        3. Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit Consulter cette section

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        4. Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques Consulter cette section

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        5. Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels Consulter cette section
            1. Section 1 : Définitions Consulter cette section
              1. Article R4452-1
            2. Section 2 : Principes de prévention Consulter cette section

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            3. Section 3 : Valeurs limites d'exposition professionnelle Consulter cette section

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            4. Section 4 : Evaluation des risques Consulter cette section

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            5. Section 5 : Mesures et moyens de prévention Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            6. Section 6 : Information et formation des travailleurs Consulter cette section

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            7. Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé Consulter cette section

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            8. Annexes Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques Consulter cette section

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        6. Titre VI : Autres risques Consulter cette section

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      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section

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      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section

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      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

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      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section

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      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section
        1. Titre Ier : Risques chimiques Consulter cette section

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        2. Titre II : Prévention des risques biologiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit Consulter cette section

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        4. Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques Consulter cette section

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        5. Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels Consulter cette section
            1. Section 1 : Définitions Consulter cette section
              1. Article R4452-1
            2. Section 2 : Principes de prévention Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Valeurs limites d'exposition professionnelle Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Section 4 : Evaluation des risques Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Section 5 : Mesures et moyens de prévention Consulter cette section

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            6. Section 6 : Information et formation des travailleurs Consulter cette section

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            7. Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé Consulter cette section

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            8. Annexes Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques Consulter cette section

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        6. Titre VI : Autres risques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

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      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Pour l'application du présent chapitre, on entend par :

1° Rayonnements optiques : tous les rayonnements électromagnétiques d'une longueur d'onde comprise entre 100 nanomètres et 1 millimètre. Le spectre des rayonnements optiques se subdivise en rayonnements ultraviolets, en rayonnements visibles et en rayonnements infrarouges :

a) Rayonnements ultraviolets : rayonnements optiques d'une longueur d'onde comprise entre 100 nanomètres et 400 nanomètres. Le domaine de l'ultraviolet se subdivise en rayonnements UVA (315-400 nanomètres), UVB (280-315 nanomètres) et UVC (100-280 nanomètres) ;

b) Rayonnements visibles : les rayonnements optiques d'une longueur d'onde comprise entre 380 nanomètres et 780 nanomètres ;

c) Rayonnements infrarouges : les rayonnements optiques d'une longueur d'onde comprise entre 780 nanomètres et 1 millimètre. Le domaine de l'infrarouge se subdivise en rayonnements IRA (780-1 400 nanomètres), IRB (1 400-3 000 nanomètres) et IRC (3 000 nanomètres - 1 millimètre) ;

2° Laser (amplification de lumière par une émission stimulée de rayonnements) : tout dispositif susceptible de produire ou d'amplifier des rayonnements électromagnétiques de longueur d'onde correspondant aux rayonnements optiques, essentiellement par le procédé de l'émission stimulée contrôlée ;

3° Rayonnements laser : les rayonnements optiques provenant d'un laser ;

4° Rayonnements incohérents : tous les rayonnements optiques autres que les rayonnements laser ;

5° Valeurs limites d'exposition : les valeurs limites du niveau d'exposition aux rayonnements optiques, fondées directement sur des effets avérés sur la santé et des considérations biologiques, dont le respect garantit que les travailleurs exposés à des sources artificielles de rayonnement optique sont protégés de tout effet nocif connu sur la santé ;

6° Eclairement énergétique (E) ou densité de puissance : puissance rayonnée incidente par superficie unitaire sur une surface, exprimée en watts par mètre carré (W. m - ²) ;

7° Exposition énergétique (H) : l'intégrale de l'éclairement énergétique par rapport au temps, exprimée en joules par mètre carré (J. m - ²) ;

8° Luminance énergétique (L) : le flux énergétique ou la puissance par unité d'angle solide et par unité de surface, exprimé en watts par mètre carré par stéradian (W. m - ². sr - ¹) ;

9° Niveau : la combinaison d'éclairement énergétique, d'exposition énergétique et de luminance énergétique à laquelle est exposé un travailleur.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version R4452-1 — TRANSFERE
  2. 5 juillet 2010 Version R4452-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail - art. R231-81 I al 1 et 2 et al 3 (Ab)
  • CONCORDE Code du travail - art. R4451-18 (VT)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2

Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4451-11 (VT)
  • CITATION Code du travail - art. R4452-11 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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