Arrêté du 14 mai 2010 fixant les conditions d'organisation des examens professionnels réservés et la composition du jury des épreuves d'examens professionnels d'intégration des agents non titulaires de la fonction publique de Mayotte - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d6bef6f0-dbc6-4dac-bab6-eb3ce932a4cc
- Début de validité
- 10 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022453241/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022453241/article-2/versions/d6bef6f0-dbc6-4dac-bab6-eb3ce932a4cc/
Sommaire du texte
Texte
Une première session de chaque épreuve orale unique d'admission prévue aux articles 1er à 7 de l'arrêté du 14 mai 2010 susvisé aura lieu entre le 5 et le 9 juillet 2010.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2010 - art. 1 (V)