Décret n° 2010-771 du 8 juillet 2010 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9a08e26a-9c4f-40ac-8759-69804599b11c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022469169/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022469169/article-8/versions/9a08e26a-9c4f-40ac-8759-69804599b11c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995Art. 9, Art. 16-1, Art. 16-2, Art. 34, Art. 72, Art. 73, Art. 77, Art. 79, Art. 99, Art. 94, Art. 106
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 106 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 16-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 16-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 34 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 72 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 73 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 77 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 79 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 94 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 99 (V)
Citations
- CITATION Code de la défense.
- CITATION Code de la défense. - art. L2335-1
- CITATION Code de la défense. - art. L2335-2
- CITATION Code de la défense. - art. L2335-3
- CITATION Code de la défense. - art. L2339-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 72
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 73
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 77
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 79
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 94
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 99
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 106
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2339-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2339-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2339-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2339-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2339-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2339-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2339-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-1