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  3. Décret n° 2010-771 du 8 juillet 2010 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
  4. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 95 589 DU 6 MAI 1995 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET DU 18 AVRIL 1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
  5. Article 8

Décret n° 2010-771 du 8 juillet 2010 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 9a08e26a-9c4f-40ac-8759-69804599b11c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022469169/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022469169/article-8/versions/9a08e26a-9c4f-40ac-8759-69804599b11c/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 95 589 DU 6 MAI 1995 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET DU 18 AVRIL 1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2009 450 DU 21 AVRIL 2009 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS EN POLYNESIE FRANCAISE Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2009 451 DU 21 AVRIL 2009 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS EN NOUVELLE CALEDONIE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 95 589 DU 6 MAI 1995 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET DU 18 AVRIL 1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2009 450 DU 21 AVRIL 2009 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS EN POLYNESIE FRANCAISE Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2009 451 DU 21 AVRIL 2009 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS EN NOUVELLE CALEDONIE Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995
Art. 9, Art. 16-1, Art. 16-2, Art. 34, Art. 72, Art. 73, Art. 77, Art. 79, Art. 99, Art. 94, Art. 106

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 106 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 16-1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 16-2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 34 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 72 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 73 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 77 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 79 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 9 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 94 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 99 (V)

Citations

  • CITATION Code de la défense.
  • CITATION Code de la défense. - art. L2335-1
  • CITATION Code de la défense. - art. L2335-2
  • CITATION Code de la défense. - art. L2335-3
  • CITATION Code de la défense. - art. L2339-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 72
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 73
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 77
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 79
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 94
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 99
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 106

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2339-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2339-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2339-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2339-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2339-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2339-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2339-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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