Jurisfac

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1) - Article 57

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 76fedeca-a1e0-4c57-9790-7dd35ba7c95e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022472908/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022472908/article-57/versions/76fedeca-a1e0-4c57-9790-7dd35ba7c95e/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L111-5-2, Art. L111-5-3
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Art. 24-5, Art. 25
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Sous-section 4 : Droit d'équiper une place de stationnement d'une installation dédiée à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, Art. L111-6-4, Art. L111-6-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982
Art. 28-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3261-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L2224-37

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Création et codification

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3261-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24-3

Consulter la page officielle