LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1) - Article 52
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1d709f4-b8e0-4384-bf26-bc35016c4f37
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022472898/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022472898/article-52/versions/b1d709f4-b8e0-4384-bf26-bc35016c4f37/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982Sct. Chapitre III ter : Désignation d'une autorité organisatrice de transports unique et délimitation d'un périmètre unique de transports dans les départements et régions d'outre-mer, Art. 30-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - Chapitre III ter : Désignation d'une autorité o... (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 30-3 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 30-2
- CITATION articles L. 5915-1 à L. 5915-3 du code général des collectivités territoriales — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 30-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 30-2