LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1) - Article 54
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42501d63-2a44-42aa-a655-1aa1fee3c5b8
- Début de validité
- 29 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028557520/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028557520/article-54/versions/42501d63-2a44-42aa-a655-1aa1fee3c5b8/
Sommaire du texte
Texte
I. - (Abrogé)
II A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L2213-2
III A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982Art. 28-1
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 53
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 53