LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1) - Article 97
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7a05dc0b-1605-4111-a566-cbe10d34e478
- Début de validité
- 14 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022472986/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022472986/article-97/versions/7a05dc0b-1605-4111-a566-cbe10d34e478/
Sommaire du texte
Texte
Six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport relatif aux méthodes d'encouragement et de développement de la recherche en matière de valorisation et d'exploitation de la pharmacopée des territoires ultramarins.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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