LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1) - Article 180
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1b2ee54-52c6-4168-9956-af0d59fbd6ba
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022473156/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022473156/article-180/versions/b1b2ee54-52c6-4168-9956-af0d59fbd6ba/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L221-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 3 : Qualité de l'air intérieur, Art. L221-7, Art. L221-8, Art. L221-9, Art. L221-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L224-1, Art. L221-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Section 3 : Qualité de l'air intérieur (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L221-10 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L221-7 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. L221-8 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L221-9 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L221-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L221-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L221-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L221-10
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L224-1