LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1) - Article 185
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c1de1a41-897b-413a-beb9-3a121b71c265
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022473166/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022473166/article-185/versions/c1de1a41-897b-413a-beb9-3a121b71c265/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L253-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L522-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Titre VI : Produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire
- Code de l'environnementSct. Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire
- Code de la santé publiqueArt. L. 5161-1
- Code de l'environnementArt. L523-1
- Code de la santé publique
- Code de l'environnementArt. L523-2
- Code de la santé publique
- Code de l'environnementArt. L523-3, Art. L523-4, Art. L523-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Code de l'environnement - Chapitre III : Prévention des risques pour la s... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L523-1 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. L523-2 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L523-3 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L523-4 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L523-5 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L523-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L523-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L523-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L523-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L523-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L253-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L522-13