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  3. LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
  4. TITRE V : RISQUES, SANTE, DECHETS
  5. CHAPITRE IV : RISQUES INDUSTRIELS ET NATURELS
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LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1) - Article 216

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Version
Mise à jour en retard — 087ba9cb-7567-4abf-874b-4f58d297adee
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022473228/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022473228/article-216/versions/087ba9cb-7567-4abf-874b-4f58d297adee/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : BATIMENTS ET URBANISME Consulter cette section

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  2. TITRE II : TRANSPORTS Consulter cette section

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  3. TITRE III : ENERGIE ET CLIMAT Consulter cette section

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  4. TITRE IV : BIODIVERSITE Consulter cette section

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  5. TITRE V : RISQUES, SANTE, DECHETS Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : EXPOSITION A DES NUISANCES LUMINEUSES OU SONORES Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : AUTRES EXPOSITIONS COMPORTANT UN RISQUE POUR LA SANTE Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DECHETS Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : RISQUES INDUSTRIELS ET NATURELS Consulter cette section
      1. Article 210
      2. Article 211
      3. Article 212
      4. Article 213
      5. Article 214
      6. Article 215
      7. Article 216
      8. Article 217
      9. Article 218
      10. Article 219
      11. Article 220
      12. Article 221
      13. Article 222
      14. Article 223
  6. TITRE VI : GOUVERNANCE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : BATIMENTS ET URBANISME Consulter cette section

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  2. TITRE II : TRANSPORTS Consulter cette section

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  3. TITRE III : ENERGIE ET CLIMAT Consulter cette section

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  4. TITRE IV : BIODIVERSITE Consulter cette section

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    1. CHAPITRE IER : EXPOSITION A DES NUISANCES LUMINEUSES OU SONORES Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : AUTRES EXPOSITIONS COMPORTANT UN RISQUE POUR LA SANTE Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DECHETS Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : RISQUES INDUSTRIELS ET NATURELS Consulter cette section
      1. Article 210
      2. Article 211
      3. Article 212
      4. Article 213
      5. Article 214
      6. Article 215
      7. Article 216
      8. Article 217
      9. Article 218
      10. Article 219
      11. Article 220
      12. Article 221
      13. Article 222
      14. Article 223
  6. TITRE VI : GOUVERNANCE Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Art. 18, Art. 24-6
- Code de l'environnement
Art. L515-16-1, Art. L515-19

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - art. 24-6 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L515-16-1 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - art. 18 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L515-19 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 24-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L515-16-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L515-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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