Décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d'implantation de leur unité pour assurer certaines missions - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f95d8f5-8587-43f4-a89e-29c83fd21d5b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022483891/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022483891/article-4/versions/6f95d8f5-8587-43f4-a89e-29c83fd21d5b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1107 du 21 décembre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1107 du 21 décembre 1999 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1107 du 21 décembre 1999 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1107 du 21 décembre 1999 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1107 du 21 décembre 1999 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1107 du 21 décembre 1999 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1107 du 21 décembre 1999 - art. 5 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1107 du 21 décembre 1999 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou, pour les territoires d'outre-mer, de la localité d'implantation de leur unité, sur réquisition de l'autorité civile ou sur ordre du ministre de la défense ou du commandement militaire.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4