Code de l'environnement - Article L571-10-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 691f6b67-72a0-4b25-88ba-0f19ce672c5b
- Début de validité
- 14 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022494824/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022494824/article-l571-10-1/versions/691f6b67-72a0-4b25-88ba-0f19ce672c5b/
Sommaire du texte
Texte
Les entreprises ferroviaires faisant circuler des trains sur le réseau ferré contribuent à la réduction du bruit dans l'environnement, en adaptant notamment les dispositifs de roulage et de freinage de leur matériel roulant.
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 178
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juillet 2024 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 178