Code général des collectivités territoriales - Article R4134-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d3e56ae5-eb09-441b-a800-b7cce9566531
- Début de validité
- 14 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022496306/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022496306/article-r4134-9/versions/d3e56ae5-eb09-441b-a800-b7cce9566531/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil économique, social et environnemental régional se réunit sur convocation de son président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour. Douze jours au moins avant la réunion, le président adresse aux membres du conseil un rapport sur chacune des affaires qui doivent leur être soumises.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-866 du 11 octobre 1982 - art. 9 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 250 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 250