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LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1) - Article 10

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Version
Mise à jour en retard — 22d552ab-5491-43ab-879a-4eaa01f1e1ec
Début de validité
29 juillet 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2025 à 21h04
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 04h38 — c0f9d756-283e-425d-bb92-8352858053f7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022522737/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022522737/article-10/versions/22d552ab-5491-43ab-879a-4eaa01f1e1ec/
Sommaire du texte


Les diplômes mentionnés aux articles L. 811-2 et L. 813-2 du code rural et de la pêche maritime figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ouvrent droit au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux vivants.

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