LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1) - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e0994379-65c2-4e14-b22c-b841923747c4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022522735/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022522735/article-9/versions/e0994379-65c2-4e14-b22c-b841923747c4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L811-1, Art. L811-8, Art. L811-9-1, Art. L813-1
- Code de l'éducationArt. L341-1
- Code ruralSct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires, Art. L811-1, Art. L811-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L813-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L341-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L814-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L238-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L811-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L421-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L813-1, AArt. L813-2, Art. L813-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L238-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L341-1 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L421-22 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'ensei... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L811-1 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L811-2 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L811-8 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L813-1 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L813-2 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L814-2 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L811-9-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L813-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L811-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L813-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L811-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L811-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L814-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L238-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L341-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-22