LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1) - Article 74
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e7975e20-8761-4344-9389-6aee3399a68f
- Début de validité
- 29 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022522865/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022522865/article-74/versions/e7975e20-8761-4344-9389-6aee3399a68f/
Sommaire du texte
Texte
L'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine est ratifiée
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010Art. 3
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 3 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010
- CITATION livre IX du code rural — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- RATIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Autres relations
- RATIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine