LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1) - Article 70
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2bc377a8-0abc-47d4-a51a-177eef21ae7a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022522857/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022522857/article-70/versions/2bc377a8-0abc-47d4-a51a-177eef21ae7a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L510-1, Sct. Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales, Sct. Section 6 : Chambres interdépartementales, Art. L511-13, Sct. Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région, Art. L513-3, Art. L514-2, Art. L514-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Section 2 : Chambres interrégionales et chambres de région , Art. L512-3, Art. L512-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Chambres interrégionales et chambre... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 6 : Chambres interdépartementales (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L511-13 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L512-3 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L512-4 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre II : Chambres régionales, interrégiona... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre Ier : Chambres départementales et inte... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L510-1 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L513-3 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L514-2 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L514-4 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L511-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L512-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L512-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L510-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L514-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L513-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L514-4