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  3. LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
  4. TITRE VI : SIMPLIFIER LES PROCEDURES ET ADAPTER LE DROIT
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LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1) - Article 77

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Version
Mise à jour en retard — ca35f0fc-4902-43c5-a73a-d0b37bd28697
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022522871/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022522871/article-77/versions/ca35f0fc-4902-43c5-a73a-d0b37bd28697/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DEFINIR ET METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE L'ALIMENTATION Consulter cette section

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  2. TITRE II : RENFORCER LA COMPETITIVITE DE L'AGRICULTURE FRANCAISE Consulter cette section

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  3. TITRE III : AMELIORER LA COMPETITIVITE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : FAVORISER ET ACCOMPAGNER L'INSTALLATION Consulter cette section

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  5. TITRE V : INSCRIRE L'AGRICULTURE ET LA FORET DANS UN DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES Consulter cette section

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  6. TITRE VI : SIMPLIFIER LES PROCEDURES ET ADAPTER LE DROIT Consulter cette section
    1. Article 70
    2. Article 71
    3. Article 72
    4. Article 73
    5. Article 74
    6. Article 75
    7. Article 76
    8. Article 77
    9. Article 78
    10. Article 79
    11. Article 80
    12. Article 81
  7. TITRE VII : MODERNISER LA GOUVERNANCE DE LA PECHE MARITIME ET DE L'AQUACULTURE Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUTRE MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE IER : DEFINIR ET METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE L'ALIMENTATION Consulter cette section

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  2. TITRE II : RENFORCER LA COMPETITIVITE DE L'AGRICULTURE FRANCAISE Consulter cette section

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  3. TITRE III : AMELIORER LA COMPETITIVITE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : FAVORISER ET ACCOMPAGNER L'INSTALLATION Consulter cette section

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  5. TITRE V : INSCRIRE L'AGRICULTURE ET LA FORET DANS UN DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES Consulter cette section

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  6. TITRE VI : SIMPLIFIER LES PROCEDURES ET ADAPTER LE DROIT Consulter cette section
    1. Article 70
    2. Article 71
    3. Article 72
    4. Article 73
    5. Article 74
    6. Article 75
    7. Article 76
    8. Article 77
    9. Article 78
    10. Article 79
    11. Article 80
    12. Article 81
  7. TITRE VII : MODERNISER LA GOUVERNANCE DE LA PECHE MARITIME ET DE L'AQUACULTURE Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUTRE MER Consulter cette section

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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L119

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Livre des procédures fiscales - art. L119 (M)

Citations

  • CITATION article 37 du règlement (CE) n° 1698/2005 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L119

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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