LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1) - Article 90

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — a9d7c6b1-ea7e-4f2e-a4a7-31b47ca7582c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022522895/2026-11-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022522895/article-90/versions/a9d7c6b1-ea7e-4f2e-a4a7-31b47ca7582c/

Sommaire du texte

TITRE IER : DEFINIR ET METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE L'ALIMENTATION
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : RENFORCER LA COMPETITIVITE DE L'AGRICULTURE FRANCAISE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE III : AMELIORER LA COMPETITIVITE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE IV : FAVORISER ET ACCOMPAGNER L'INSTALLATION
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE V : INSCRIRE L'AGRICULTURE ET LA FORET DANS UN DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE VI : SIMPLIFIER LES PROCEDURES ET ADAPTER LE DROIT
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE VII : MODERNISER LA GOUVERNANCE DE LA PECHE MARITIME ET DE L'AQUACULTURE
Consulter cette section
1. Article 82
2. Article 83
3. Article 84
4. Article 85
5. Article 86
6. Article 87
7. Article 88
8. Article 89
9. Article 90
10. Article 91
11. Article 92
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUTRE MER
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

TITRE IER : DEFINIR ET METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE L'ALIMENTATION
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : RENFORCER LA COMPETITIVITE DE L'AGRICULTURE FRANCAISE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE III : AMELIORER LA COMPETITIVITE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE IV : FAVORISER ET ACCOMPAGNER L'INSTALLATION
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE V : INSCRIRE L'AGRICULTURE ET LA FORET DANS UN DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE VI : SIMPLIFIER LES PROCEDURES ET ADAPTER LE DROIT
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE VII : MODERNISER LA GOUVERNANCE DE LA PECHE MARITIME ET DE L'AQUACULTURE
Consulter cette section
1. Article 82
2. Article 83
3. Article 84
4. Article 85
5. Article 86
6. Article 87
7. Article 88
8. Article 89
9. Article 90
10. Article 91
11. Article 92
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUTRE MER
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. L914-3, Art. L922-4

CITATION article L. 124-4 du code de l'environnement — Référence sans identifiant DILA