LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1) - Article 92
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d3225b7f-55c3-454b-8fe6-ce5b8b6f0ab1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022522901/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022522901/article-92/versions/d3225b7f-55c3-454b-8fe6-ce5b8b6f0ab1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L942-1, Art. L942-5, Art. L942-6, Art. L943-1, Art. L943-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L332-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L942-4, Art. L943-2, Art. L951-3, Art. L955-2, Art. L944-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L921-10, Art. L943-7, Art. L953-1, Art. L954-1, Art. L955-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L332-22, Art. L331-19, Art. L334-6, Art. L331-19, Art. L332-22
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L921-10 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L942-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L942-4 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L942-5 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L942-6 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L943-1 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L943-2 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L943-7 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L943-9 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L951-3 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L953-1 (T)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L954-1 (T)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L955-1 (T)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L955-2 (T)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L331-19 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L332-20 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L332-22 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L334-6 (VT)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L944-5
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L942-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L332-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L332-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L331-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L334-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L943-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L942-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L942-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L942-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L943-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L951-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L921-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L943-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L943-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L953-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L954-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L955-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L955-2