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LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1) - Article 89

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Version
Mise à jour en retard — 46335204-d4a4-4d51-9675-41c0f846a106
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022522893/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022522893/article-89/versions/46335204-d4a4-4d51-9675-41c0f846a106/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DEFINIR ET METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE L'ALIMENTATION Consulter cette section

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  2. TITRE II : RENFORCER LA COMPETITIVITE DE L'AGRICULTURE FRANCAISE Consulter cette section

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  3. TITRE III : AMELIORER LA COMPETITIVITE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : FAVORISER ET ACCOMPAGNER L'INSTALLATION Consulter cette section

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  5. TITRE V : INSCRIRE L'AGRICULTURE ET LA FORET DANS UN DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES Consulter cette section

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  6. TITRE VI : SIMPLIFIER LES PROCEDURES ET ADAPTER LE DROIT Consulter cette section

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  7. TITRE VII : MODERNISER LA GOUVERNANCE DE LA PECHE MARITIME ET DE L'AQUACULTURE Consulter cette section
    1. Article 82
    2. Article 83
    3. Article 84
    4. Article 85
    5. Article 86
    6. Article 87
    7. Article 88
    8. Article 89
    9. Article 90
    10. Article 91
    11. Article 92
  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUTRE MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DEFINIR ET METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE L'ALIMENTATION Consulter cette section

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  2. TITRE II : RENFORCER LA COMPETITIVITE DE L'AGRICULTURE FRANCAISE Consulter cette section

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  3. TITRE III : AMELIORER LA COMPETITIVITE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : FAVORISER ET ACCOMPAGNER L'INSTALLATION Consulter cette section

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  5. TITRE V : INSCRIRE L'AGRICULTURE ET LA FORET DANS UN DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES Consulter cette section

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  6. TITRE VI : SIMPLIFIER LES PROCEDURES ET ADAPTER LE DROIT Consulter cette section

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  7. TITRE VII : MODERNISER LA GOUVERNANCE DE LA PECHE MARITIME ET DE L'AQUACULTURE Consulter cette section
    1. Article 82
    2. Article 83
    3. Article 84
    4. Article 85
    5. Article 86
    6. Article 87
    7. Article 88
    8. Article 89
    9. Article 90
    10. Article 91
    11. Article 92
  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUTRE MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L912-6, Art. L912-7, Art. L912-7-1, Art. L912-8, Art. L912-9, Art. L912-10

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L912-7-1 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L912-10 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L912-6 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L912-7 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L912-8 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L912-9 (V)

Citations

  • CITATION section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IX du code rural — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L912-7-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L912-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L912-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L912-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L912-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L912-10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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