Arrêté du 13 octobre 1995 relatif à la désignation d'un membre du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 1

Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les organisations professionnelles visées à l'article 12 du décret n° 84-558 susvisé fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental sont les suivantes :

-chambre de commerce, d'industrie et des métiers de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

-union départementale des syndicats C.G.T.-F.O. de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

-union interprofessionnelle C.F.D.T. de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

-syndicat des travailleurs C.F.T.C. de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

-syndicat local de l'artisanat, des métiers et des services (S.L.A.M.S.) ;

-confédération générale de l'alimentation du détail (C.G.A.D.) ;

-chambre syndicale des artisans et petites entreprises du bâtiment (C.A.P.E.B. 975) ;

-union intersyndicale C.G.T.