Décret n° 2010-961 du 25 août 2010 relatif à l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de vingt-cinq ans - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9ad61c0d-4fc4-4f3b-be49-ff1be17da6fa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022741770/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022741770/article-1/versions/9ad61c0d-4fc4-4f3b-be49-ff1be17da6fa/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R262-3, Sct. Paragraphe 4 : Conditions applicables aux personnes âgées de dix-huit à vingt-cinq ans, Art. D262-25-1, Art. D262-25-2, Art. D262-25-3, Art. D262-25-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Paragraphe 4 : Conditions applicables aux perso... (VD)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D262-25-1 (VD)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D262-25-2 (VD)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D262-25-3 (VD)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D262-25-4 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D262-25-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D262-25-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D262-25-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D262-25-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R262-3