Code rural et de la pêche maritime - Article D667-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 71595240-52c4-4a2b-b250-2a019ec372c1
- Début de validité
- 27 août 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022743485/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022743485/article-d667-1/versions/71595240-52c4-4a2b-b250-2a019ec372c1/
Sommaire du texte
Texte
Les oléagineux mentionnés à l'article L. 667-2 comprennent le colza, la navette, le tournesol, le soja et le lin oléagineux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-960 du 25 août 2010 - art. 2
Citations
- CITATION Code rural - art. L667-2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2
Citations
- CITATION Article L667-2