Code rural et de la pêche maritime - Article D667-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1ffbd25e-c2ad-4b80-b7b4-e50903d5c749
- Début de validité
- 7 novembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042501906/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042501906/article-d667-2/versions/1ffbd25e-c2ad-4b80-b7b4-e50903d5c749/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles D. 666-1 à D. 666-9 sont applicables à la collecte des oléagineux et des protéagineux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1354 du 4 novembre 2020 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 1 (V)
- CITATION Code rural - art. D666-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D693-1-1 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R691-4 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R694-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article D666-1
- CITATION Article D666-1