Décret n° 2010-965 du 26 août 2010 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France - Article 18

I. ― Les membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France jusqu'à la désignation des membres mentionnés aux 2°, 3° et 4° de l'article 6 du décret du 7 décembre 2006 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret.
Les membres élus du conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu mentionnés au 3° de l'article 6 du décret du 7 décembre 2006 susvisé dans sa rédaction initiale siègent au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France jusqu'au terme de leur mandat, date à laquelle il est procédé à leur remplacement par les membres élus mentionnés au 5° de l'article 6 du décret du 7 décembre 2006 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
La désignation des membres du conseil d'administration mentionnés aux 2°, 3° et 4° de l'article 6 du décret du 7 décembre 2006 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret intervient au plus tard le 1er décembre 2010.
II. ― Le directeur général de l'Etablissement public du campus de Jussieu en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret est nommé administrateur provisoire de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France jusqu'à la nomination du directeur général de l'établissement dans les conditions prévues à l'article 12 du décret du 7 décembre 2006 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
III. ― L'agent comptable de l'Etablissement public du campus de Jussieu exerce les fonctions d'agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France jusqu'à la désignation du nouvel agent comptable en application de l'article 14 du décret du 7 décembre 2006 susvisé.