Décret n° 2010-965 du 26 août 2010 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France - Article 20
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 040443ae-7802-4882-bfe0-58b028314848
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022744609/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022744609/article-20/versions/040443ae-7802-4882-bfe0-58b028314848/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006Sct. TITRE Ier : DÉNOMINATION ET MISSIONS., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : FONCTIONNEMENT., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - TITRE II : FONCTIONNEMENT. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - TITRE III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - TITRE Ier : DÉNOMINATION ET MISSIONS. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 20 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 portant création de l'Etablissement public d'aménagement universitaire.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21