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  3. Décret n° 2010-965 du 26 août 2010 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
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Décret n° 2010-965 du 26 août 2010 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France - Article 20

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Version
Mise à jour en retard — 040443ae-7802-4882-bfe0-58b028314848
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022744609/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022744609/article-20/versions/040443ae-7802-4882-bfe0-58b028314848/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 7 DECEMBRE 2006 RELATIF AU STATUT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAMPUS DE JUSSIEU Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
    5. Article 22
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 7 DECEMBRE 2006 RELATIF AU STATUT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAMPUS DE JUSSIEU Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
    5. Article 22
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006
Sct. TITRE Ier : DÉNOMINATION ET MISSIONS., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : FONCTIONNEMENT., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - TITRE II : FONCTIONNEMENT. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - TITRE III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - TITRE Ier : DÉNOMINATION ET MISSIONS. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 14 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 15 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 16 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 17 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 18 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 19 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 20 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 21 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 9 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 portant création de l'Etablissement public d'aménagement universitaire.
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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