Décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bea33f37-3181-4c11-b2f5-e2902cd12a26
- Début de validité
- 28 août 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022745332/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022745332/article-3/versions/bea33f37-3181-4c11-b2f5-e2902cd12a26/
Sommaire du texte
Texte
Les deux échelons provisoires prévus à l'article 11 du décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé sont dotés des indices bruts suivants :
|
ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
|
|---|---|---|
|
2e échelon provisoire |
661 |
|
|
1er échelon provisoire |
616 |
|
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-26 du 9 janvier 1992
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-966 du 26 août 2010 - art. 11