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  3. Décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires
  4. Article 2

Décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8f945641-3211-424c-8a34-f5eedac3c8f9
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036489796/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036489796/article-2/versions/8f945641-3211-424c-8a34-f5eedac3c8f9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conservateurs des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé est fixé comme suit :

GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020

Conservateur en chef

6e échelon

HEA

HEA

HEA

5e échelon

1021

1027

1027

4e échelon

988

994

1015

3e échelon

895

901

924

2e échelon

801

808

826

1er échelon

721

728

747

Conservateur

7e échelon

863

869

878

6e échelon

788

795

803

5e échelon

713

720

728

4e échelon

659

665

674

3e échelon

606

612

620

2e échelon

551

558

566

1er échelon

510

517

525

Echelon de stage

459

459

459

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 28 août 2010 Version 2 — MODIFIE
  2. 13 février 2017 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 21 avril 2017 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 septembre 2017 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2018 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 22

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-26 du 9 janvier 1992

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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