Décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires - Article 5

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 2dc36356-fb9a-40a4-859c-ca83799a3e87
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022745336/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022745336/article-5/versions/2dc36356-fb9a-40a4-859c-ca83799a3e87/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 16 juillet 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 1992 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 1992 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 1992 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 1992 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 1992 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2001 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2001 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2001 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2001 - art. 3 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des bibliothécaires
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3