Décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l’Ecole des hautes études en sciences sociales - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9b312323-ae96-4df3-8938-70609f0d83b1
- Début de validité
- 29 août 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022752899/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022752899/article-4/versions/9b312323-ae96-4df3-8938-70609f0d83b1/
Sommaire du texte
Texte
Les activités de recherche et d’enseignement de l’école s'exercent au moyen des équipes, des centres et des formations dont certains sont propres à l’école et d’autres associés à des établissements de recherche extérieurs.
Les centres de recherche sont créés, transformés ou supprimés par délibération du conseil d'administration prise à la majorité prévue au premier alinéa de l'article L. 711-7 du code de l'éducation, sur proposition du président de l'école après avis de l'assemblée des enseignants-chercheurs et du conseil scientifique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-977 du 26 août 2010 - art. 3
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L711-7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-7