Décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l’Ecole des hautes études en sciences sociales - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 71111c48-ff75-404e-9283-245566354156
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041436189/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041436189/article-2/versions/71111c48-ff75-404e-9283-245566354156/
Sommaire du texte
Texte
L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 18
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 18
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18