Code du travail - Article R4215-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c11f56bc-e6c5-4c32-8a9b-24a3937acfce
- Début de validité
- 2 septembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022765011/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022765011/article-r4215-3/versions/c11f56bc-e6c5-4c32-8a9b-24a3937acfce/
Sommaire du texte
Texte
Les installations sont conçues et réalisées de telle façon que :
1° Aucune partie active dangereuse ne soit accessible aux travailleurs, sauf dans les locaux et emplacements à risques particuliers de choc électrique, qui font l'objet de prescriptions particulières fixées aux articles R. 4226-9, R. 4226-10 et R. 4226-11 ;
2° En cas de défaut d'isolement, aucune masse ne présente, avec une autre masse ou un élément conducteur, une différence de potentiel dangereuse pour les travailleurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R235-3-5 al 3 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1017 du 30 août 2010 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2011 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2011 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2011 - art. Annexe I (V)
- CITATION Code du travail - art. R4211-3 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4226-10 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4226-11 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4226-6 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4226-9 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R4226-9
- CITATION Article R4226-10
- CITATION Article R4226-11