Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bce2601e-22f5-4ace-ba94-ec81d11d8a15
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022761285/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022761285/article-1/versions/bce2601e-22f5-4ace-ba94-ec81d11d8a15/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4215-4, Art. R4215-5, Art. R4215-6, Art. R4215-7, Art. R4215-8, Art. R4215-9, Art. R4215-10, Art. R4215-11, Art. R4215-12, Art. R4215-13, Art. R4215-14, Art. R4215-15, Art. R4215-16, Art. R4215-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements, Sct. Section 1 : Obligations générales du maître d'ouvrage, Art. R4215-1, Art. R4215-2, Sct. Section 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques, Art. R4215-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Section 1 : Obligations générales du maître d'o... (V)
- CREE Code du travail - Section 2 : Prescriptions relatives à la concep... (V)
- CREE Code du travail - art. R4215-10 (V)
- CREE Code du travail - art. R4215-11 (V)
- CREE Code du travail - art. R4215-12 (V)
- CREE Code du travail - art. R4215-13 (V)
- CREE Code du travail - art. R4215-14 (V)
- CREE Code du travail - art. R4215-15 (V)
- CREE Code du travail - art. R4215-16 (V)
- CREE Code du travail - art. R4215-17 (V)
- CREE Code du travail - art. R4215-4 (V)
- CREE Code du travail - art. R4215-5 (V)
- CREE Code du travail - art. R4215-6 (V)
- CREE Code du travail - art. R4215-7 (V)
- CREE Code du travail - art. R4215-8 (V)
- CREE Code du travail - art. R4215-9 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4215-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4215-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4215-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4215-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4215-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4215-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4215-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4215-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4215-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4215-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4215-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4215-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4215-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4215-17
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R4211-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4215-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4215-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4215-3