Code du travail - Article R4215-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7e93a43f-5dc7-4792-90b7-df5a1fa9c80d
- Début de validité
- 2 septembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022765019/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022765019/article-r4215-1/versions/7e93a43f-5dc7-4792-90b7-df5a1fa9c80d/
Sommaire du texte
Texte
Le maître d'ouvrage s'assure que les installations électriques sont conçues et réalisées de façon à prévenir les risques de choc électrique, par contact direct ou indirect, ou de brûlure et les risques d'incendie ou d'explosion d'origine électrique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R235-3-5 al 1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1017 du 30 août 2010 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1