Code du travail - Article R4215-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff229823-06c1-42ae-92db-72ec1698f327
- Début de validité
- 2 septembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 novembre 2025 à 21h52
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 03h54 — 2d9b8996-58ba-41b9-9885-4957faf445ba
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022765016/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022765016/article-r4215-2/versions/ff229823-06c1-42ae-92db-72ec1698f327/
Sommaire du texte
Texte
Le maître d'ouvrage établit et transmet à l'employeur un dossier technique comportant la description et les caractéristiques des installations électriques réalisées.
Le contenu du dossier technique est précisé par un arrêté conjoint des ministres du travail, de l'agriculture et de la construction.
Ce dossier technique fait partie du dossier de maintenance des lieux de travail prévu à l'article R. 4211-3.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R235-3-5 al 2 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1017 du 30 août 2010 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2012 - art. 1 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4211-3 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4226-6 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R4211-3
- CITATION Article R4211-3
- CITATION Article R4211-3