Décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon - Article 28
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e41a8375-d771-42a3-b1b1-a16e6e0fba58
- Début de validité
- 4 septembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022806572/2012-05-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022806572/article-28/versions/e41a8375-d771-42a3-b1b1-a16e6e0fba58/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 - art. 9 (V)
Autres relations
- ANNULATION Conseil d'Etat, décision n° 335033 du 23 décembre 2011, article 1er. — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9