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Décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon - Article 24

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Version
Mise à jour en retard — d887e9e6-faa9-442e-8d0b-4c622947969e
Début de validité
1 novembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023953663/2012-05-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023953663/article-24/versions/d887e9e6-faa9-442e-8d0b-4c622947969e/
Sommaire du texte


Jusqu'à l'installation du comité technique paritaire central et de la commission paritaire d'établissement de l'Ecole normale supérieure de Lyon créée par le présent décret constitués conformément aux décrets du 28 mai 1982 et du 6 avril 1999 susvisés, qui interviendront dans un délai d'un an à compter de sa date d'entrée en vigueur, ces instances sont composées des représentants titulaires et suppléants de l'établissement et du personnel des comités techniques centraux et des commissions paritaires d'établissement respectives des écoles normales supérieures de Lyon et de Fontenay-Saint-Cloud.

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  1. Version 24 — MODIFIE
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  • ANNULATION Conseil d'Etat, décision n° 335033 du 23 décembre 2011, article 1er. — Référence sans identifiant DILA

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  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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