Décret n° 2009-1421 du 19 novembre 2009 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers - Article 27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e3ee6e66-5f82-472f-8f03-ee5824d741eb
- Début de validité
- 4 septembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022806576/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022806576/article-27/versions/e3ee6e66-5f82-472f-8f03-ee5824d741eb/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 22 avril 1988 susvisé peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
L'article 5 du décret du 20 février 1989 susvisé peut être modifié par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 88-413 du 22 avril 1988
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-108 du 20 février 1989 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9