Décret n°89-108 du 20 février 1989 relatif aux centres régionaux du Conservatoire national des arts et métiers - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 307c2f92-e66a-469c-865b-097db78140eb
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041446158/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041446158/article-5/versions/307c2f92-e66a-469c-865b-097db78140eb/
Sommaire du texte
Texte
La convention mentionnée à l'article précédent est conclue, après avoir recueilli l'accord du président du conseil régional et l'avis du recteur de région académique, pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 24
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-108 du 20 février 1989 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1421 du 19 novembre 2009 - art. 27 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 24
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4