Décret n° 2009-1421 du 19 novembre 2009 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers - Article 23
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c56e0d6e-424d-40e4-8d92-5c8c06e723f5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021293287/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021293287/article-23/versions/c56e0d6e-424d-40e4-8d92-5c8c06e723f5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 88-413 du 22 avril 1988Art. 34
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 88-413 du 22 avril 1988Art. 5, Sct. TITRE IV : LES DEPARTEMENTS, INSTITUTS ET CENTRES SPECIALISES., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 88-413 du 22 avril 1988
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 - art. 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 - art. 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 - art. 24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 - art. 30
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 - art. 31
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 - art. 32
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 - art. 33
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 - art. 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-413 du 22 avril 1988 - art. 34 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34