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Décret n° 2010-1091 du 16 septembre 2010 portant adaptation à l'outre-mer de certaines dispositions du code de la santé publique, du décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang et du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute - Article 5

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Mise à jour en retard — 83964d9c-06a7-44c0-8ef2-769737c69f65
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022831615/2026-10-28
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022831615/article-5/versions/83964d9c-06a7-44c0-8ef2-769737c69f65/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010
Art. 18, Art. 21, Art. 19, Art. 22, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010
Art. 16


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010
Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER, Sct. Section 1 : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Art. 18, Sct. Section 2 : Mayotte, Art. 19, Sct. Section 3 : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 19

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 22

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19

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