Arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux cuves de refroidisseurs de lait en vrac - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fec35ac1-9d45-43fc-b1d1-4892434ababd
- Début de validité
- 30 septembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022863963/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022863963/article-6/versions/fec35ac1-9d45-43fc-b1d1-4892434ababd/
Sommaire du texte
Texte
Outre les éléments prévus à l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, la demande d'examen de type est accompagnée des pièces énumérées en annexe 2, rédigées en langue française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2001 - art. 5 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5