Arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux cuves de refroidisseurs de lait en vrac - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b935d268-6a3a-4ce8-9e48-0fdf1386afe6
- Début de validité
- 30 septembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022863966/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022863966/article-8/versions/b935d268-6a3a-4ce8-9e48-0fdf1386afe6/
Sommaire du texte
Texte
Le certificat d'examen de type précise les conditions d'installation et les modalités spécifiques de la vérification primitive ainsi que le mode de fonctionnement, d'utilisation et d'entretien.
L'examen de type peut prévoir que certaines épreuves de la vérification primitive ne sont pas effectuées sur le lieu d'installation, mais font l'objet d'examens préalables appropriés. La nature et le contenu de ces épreuves préalables sont précisés au cas par cas dans le certificat d'examen de type ou, en tant que de besoin, d'une façon générale, par décision du ministre chargé de l'industrie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.