Arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux cuves de refroidisseurs de lait en vrac - Article 7

L'examen de type comporte :
― tous les examens et essais nécessaires à la vérification de la conformité des cuves de refroidisseurs de lait en vrac aux exigences mentionnées à l'article 3 ;
― les essais de fonctionnement suivants réalisés dans les conditions normales d'emploi ou dans des conditions représentatives de cette utilisation :
― la cuve placée dans sa position de référence est remplie et vidée cinq fois, avec le système de réfrigération en fonctionnement pour une température inférieure à 4 °C. La durée des périodes où la cuve reste remplie doit être supérieure à 10 heures ;
― au début et à la fin de ces essais, les hauteurs correspondant à la capacité nominale sont relevées dans des conditions identiques ;
― en l'absence de calculs pertinents tels que prévus dans le dossier de demande d'examen de type, le nombre de cycles d'essais de fonctionnement est porté à 20 au lieu de 5.
Les cuves de refroidisseurs de lait en vrac légalement fabriquées ou commercialisées dans un autre Etat membre de l'Union européenne, dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Turquie sont dispensées de l'examen de type, pour autant qu'elles offrent un degré de protection équivalent à celui recherché par le présent arrêté. En cas de demande d'examen de type pour ces instruments, les essais effectués dans cet autre Etat sont acceptés s'ils présentent des garanties équivalentes aux essais prescrits en France et si leurs résultats peuvent être mis à la disposition de l'organisme chargé de l'examen de type.
Pour les cuves de refroidisseurs de lait en vrac dispensées de l'examen de type en application de l'alinéa précédent, les instructions d'installation, d'entretien et d'utilisation doivent être fournies par le fabricant et disponibles en langue française.