Arrêté du 29 septembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 23304b54-62e5-4159-af2f-12e5cadddbb7
- Début de validité
- 1 octobre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022869413/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022869413/article-4/versions/23304b54-62e5-4159-af2f-12e5cadddbb7/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue de ces épreuves et dans la limite des places ouvertes par l'arrêté portant ouverture du concours, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.
Le jury peut dresser une liste complémentaire comportant, par ordre de mérite, les noms des candidats susceptibles d'être admis au cycle préparatoire dans le cas où des vacances viendraient à se produire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.