Arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur - Article 7

Outre le président, le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur comprend les membres de droit suivants, ou leurs représentants respectifs :

1° Un membre du cabinet militaire du ministre de la défense ;

2° Le directeur de l'enseignement militaire supérieur ;

2-1.L'officier général adjoint au directeur de l'enseignement militaire supérieur ;

3° Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

4° Les directeurs des ressources humaines ou du personnel militaire des forces armées, de la direction générale de l'armement et le directeur des affaires juridiques concernant le personnel de la justice militaire ;

5° Le chef de la division études synthèse management général de l'état-major des armées ;

6° Abrogé ;

7° Le directeur de l'Ecole de guerre ;

8° Le directeur du centre des hautes études militaires ;

9° Le directeur de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire ;

10° Les présidents de la promotion de l'Ecole de guerre et de la session du centre des hautes études militaires en cours et ceux de l'année précédente ;

11° Le directeur du centre de documentation de l'Ecole militaire.

Les autres directeurs des organismes de formation de l'enseignement militaire supérieur peuvent être invités à y participer.