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Code de la sécurité sociale - Article L356-3

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Version
Mise à jour en retard — 7dae632e-4b8e-4a3a-a714-2ee46f6ed3eb
Début de validité
11 novembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023034902/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023034902/article-l356-3/versions/7dae632e-4b8e-4a3a-a714-2ee46f6ed3eb/
Sommaire du texte

L'allocation de veuvage n'est pas due ou cesse d'être due lorsque le conjoint survivant :

1° Se remarie, conclut un pacte civil de solidarité ou vit en concubinage ;

2° Ne satisfait plus aux conditions prévues par l'article L. 356-1.



Historique

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  1. Version L356-3 — MODIFIE
  2. Version L356-3 — ABROGE Comparer avec la précédente
  3. Version L356-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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